Terms of sale
Conditions Générales de Vente - Trudive France
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : Alexandre Jankéliowitch Auto-entrepreneur SIRET : 80144468800015 Adresse : 566 rue du Maréchal Leclerc 78670 Villennes sur Seine Email : ajankeliowitch@icloud.com Site web : www.trudive.fr
ci-après dénommé "le Vendeur" ou "Trudive France"
et
La personne physique ou morale effectuant un achat sur le site trudive.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client".
Article 2 : Produits
2.1. Les produits proposés à la vente sont des combinaisons de plongée importées, fabriquées en Chine.
2.2. Les photographies, descriptions et informations techniques des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
2.3. Les produits sont conformes à la norme européenne en vigueur EN 14225-1 quand elle s'applique (elle concerne les vêtements isothermes destinés à être portés par les plongeurs dans le cadre d'activités subaquatiques, au cours desquelles l'utilisateur respire sous l'eau. Les gilets à manches courtes, les pantalons courts, les sous-vêtements et les survêtements ainsi que les accessoires individuels tels que les gants, cagoules et bottillons ne relèvent pas du domaine d'application de la norme).
Article 3 : Prix
3.1. Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
3.2. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
3.3. Trudive France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
4.1. La commande n'est définitive qu'après :
- Confirmation de la disponibilité du produit
- Validation du paiement
- Confirmation par email de la commande
4.2. Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- ApplePay
4.3. Le paiement est sécurisé et l'intégralité du montant est due à la commande.
Article 5 : Livraison
5.1. Les produits étant expédiés directement depuis notre fournisseur en Chine :
- Le délai de livraison estimé est de 25 jours ouvrés
- Le suivi de colis est fourni dès l'expédition
- Les délais peuvent varier selon les aléas douaniers et logistiques
5.2. Les frais de livraison comprennent :
- Les frais d'expédition
5.3. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email et pourra annuler sa commande.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits sur mesure et les produits ayant fait l’objet de finalisation personnalisée ne sont pas soumis au droit de rétractation.
6.2. Procédure de retour :
- Le Client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire disponible sur le site
- Les frais de retour sont à la charge du Client
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (accessoires, notice)
- L'adresse de retour sera communiquée après réception de la demande de rétractation
6.3. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 7 : Garanties
7.1. Les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (2 ans)
- La garantie contre les vices cachés
7.2. Limitations de garantie :
- Usure normale
- Utilisation non conforme aux instructions
- Modifications ou réparations non autorisées
Article 8 : Responsabilité
8.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- D'une utilisation inadéquate du produit
- Du non-respect des consignes de sécurité
- Des accidents liés à la pratique de la plongée sous marine qu'elle soit en apnée ou avec scaphandre
8.2. Le Client reconnaît que la pratique de la plongée comporte des risques et s'engage à :
- Vérifier que le produit correspond à son niveau et à sa pratique
- Respecter les règles de sécurité liées à la plongée
- S'assurer qu'il dispose des certifications nécessaires
Article 9 : Protection des données personnelles
9.1. Les données collectées sont :
- Nécessaires au traitement de la commande
- Protégées conformément au RGPD
- Non transmises à des tiers sauf pour l'exécution de la commande
9.2. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 : Litiges
10.1. Ces CGV sont soumises au droit français.
10.2. En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité
- Le médiateur de la consommation est : [Nom et coordonnées du médiateur]
- Les tribunaux français sont seuls compétents
Article 11 : Modifications des CGV
11.1. Trudive France se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
11.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.